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Projet de Contrat de Partenariat – Babi Market
Babi Market est une plateforme de commerce électronique dédiée à la promotion et à la commercialisation des produits des artisans et producteurs locaux.
À ce titre, la plateforme assure notamment :
la mise en ligne et la promotion des produits ;
la gestion des commandes ;
l'encaissement sécurisé des paiements ;
la coordination de la logistique locale ;
l'organisation des expéditions nationales et internationales.
L'inscription sur la plateforme est entièrement gratuite.
En s'inscrivant, l'artisan déclare et garantit :
être le propriétaire des produits proposés ou disposer de tous les droits nécessaires pour leur commercialisation ;
que les produits commercialisés sont conformes à la législation ivoirienne ainsi qu'aux réglementations applicables dans les pays de destination ;
fournir des informations exactes et régulièrement mises à jour.
Babi Market se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte ne respectant pas ces conditions.
Commission de 2 % calculée sur le montant du produit vendu.
Afrique
Majoration de 1 000 FCFA sur le prix affiché ;
Commission de 4 % sur le montant de la vente.
Europe
Majoration de 2 000 FCFA sur le prix affiché ;
Commission de 6 % sur le montant de la vente.
Ces commissions pourront être révisées par Babi Market. Toute modification fera l'objet d'une information préalable adressée aux artisans avant son entrée en vigueur.
L'artisan fixe librement le prix de vente de ses produits sur le marché ivoirien.
Pour les ventes internationales, Babi Market applique automatiquement les majorations prévues afin de couvrir une partie des frais liés à l'exportation, à la logistique et aux services associés.
Les sommes dues aux artisans sont reversées selon la périodicité choisie lors de l'inscription :
paiement hebdomadaire ; ou
paiement mensuel.
Les paiements sont effectués après validation des ventes et déduction des commissions applicables.
L'artisan s'engage à maintenir un stock conforme aux quantités affichées sur la plateforme.
Deux modes de gestion des stocks sont proposés :
Stock confié à Babi Market : les produits sont récupérés auprès de l'artisan et conservés dans le showroom de Babi Market afin de faciliter le traitement rapide des commandes et les livraisons.
Stock conservé par l'artisan : l'artisan conserve ses produits mais s'engage à les mettre à disposition de Babi Market immédiatement après chaque commande confirmée.
Les expéditions internationales sont assurées par le partenaire logistique de Babi Market, notamment DHL ou tout autre transporteur agréé.
L'artisan demeure seul responsable :
de la qualité des produits ;
de leur conformité à la description publiée ;
de leur authenticité ;
de leur emballage avant leur prise en charge.
Babi Market est responsable :
du bon fonctionnement de la plateforme ;
de la gestion des paiements ;
de la coordination des services logistiques dans les limites prévues par le présent contrat.
Une commande peut être annulée :
avant son expédition, par le client via son espace personnel ;
par Babi Market en cas de rupture de stock ou d'impossibilité d'exécution.
Aucune annulation n'est possible après l'expédition de la commande.
Les retours et remboursements sont acceptés uniquement dans les cas suivants :
erreur de livraison ;
produit endommagé pendant le transport.
Toute demande devra être formulée dans le délai prévu par les Conditions Générales de Vente.
Certains produits peuvent être soumis à des restrictions douanières, sanitaires ou réglementaires selon le pays de destination.
Babi Market se réserve le droit de refuser ou d'annuler une expédition lorsqu'une réglementation nationale ou internationale l'impose.